Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://enduraidvtt.fr/ les présentes mentions légales.

 

Le site ENDURAID VTT est accessible à l’adresse suivante : https://enduraidvtt.fr/. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et / ou règlements applicables.

 

1. Informations légales :

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Statut du propriétaire : Association

 

Le Propriétaire est : Comité Départemental de Cyclotourisme de la Drôme
Adresse postale du propriétaire : 71 Rue Pierre Latécoère, 26000 Valence

 

Le Créateur du site est : Yann Sarret
Le Responsable de la publication est : Jean-Pierre Garnier, Président du Comité
Contacter le responsable de la publication : Formulaire de contact – cliquez ici
Le responsable de la publication est une personne physique

 

Le Webmaster est : Yann Sarret
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L’hébergeur du site est :

Société o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

 

• Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://enduraidvtt.fr/
Le site https://enduraidvtt.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://enduraidvtt.fr/.

 

Le site https://enduraidvtt.fr/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site.
Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site https://enduraidvtt.fr/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

• Accessibilité :

Le site https://enduraidvtt.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://enduraidvtt.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://enduraidvtt.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

• Propriété intellectuelle :

Toutes les marques, noms et enseignes cités sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées, etc., sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

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Les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : Les pages de ce site sont mises à disposition sous un contrat Creative Commons pour en garantir le libre accès tout en respectant et protégeant les droits d’auteur par un système de licence ouvert.

 

Ce site est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de modification 4.0 International

 

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• Liens hypertextes et cookies :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site https://enduraidvtt.fr/, le responsable de la publication ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://enduraidvtt.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://enduraidvtt.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
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